Nous devons vérifier votre compte sous 15 jours

Le Gaming est un marché particulièrement régulé. La législation requiert que nous effectuions une vérification sur l’identité du bénéficiaire effectif – à savoir la personne physique ou morale qui, directement ou indirectement, exerce le contrôle sur les clients de toute structure – de l’ensemble des parties contractantes ou des individus, et/ou toute société avec lesquels nous avons conclu ou souhaitons conclure un accord. C’est pourquoi nous sommes dans l’obligation de vous demander, et/ou à votre société, de fournir à Betclic Group la documentation nécessaire (qui peut comprendre la documentation financière) et satisfaisante.

Dans le cas où cette documentation ne serait pas fournie dans le délai imparti, ou que cette documentation ne répondrait pas aux attentes du Betclic Group, nous serons en droit de vous demander un complément d’information. Par ailleurs, nous pourrions être amenés à suspendre nos services et/ou accords durant le temps nécessaire à ces vérifications jusqu’à ce que toutes les conditions soient remplies.

Documentation Société

Note: Si vous êtes une personne morale nous avons besoin de la documentation suivante :

1. 1. Copie du Certificat de constitution de la société pour les sociétés étrangères ; ET
2. 2. Copie de la dernière version à jour des statuts déposés signée par le représentant légal de la société ; OU,
3. 3. Copie du certificat « of good standing » ou d’un document équivalent (extrait Kbis pour les sociétés françaises) daté de moins de 6 mois, indiquant la dénomination sociale de la société, sa forme sociale, sa date, lieu, et numéro d’immatriculation, et l’adresse de son siège social ainsi que son représentant légal ; ET:
4. organigramme juridique du groupe auquel appartient la société permettant d’identifier le bénéficiaire effectif ultime de la société (étant entendu que le bénéficiaire effectif ultime doit être une personne physique ou une société cotée), signé par son représentant légal ; OU
5. 5. Copie du registre à jour des actionnaires permettant d’identifier le bénéficiaire effectif ultime de la société, signé par son représentant légal ;
6. 6. Copie du registre à jour des représentants légaux de la société signé par le représentant légal de la société.

Documentation Personne physique / bénéficiaire effectif

Note: Si vous êtes une personne physique nous avons besoin de la documentation suivante :

7. Copie d’une pièce d’identité ou d’un passeport en cours de validité ; ET
8. Copie d’un justificatif de domicile à votre nom et adresse personnels. Il peut s’agir d’un relevé bancaire et/ou relevé de carte de crédit, et/ou d’une facture de prestations de services (pas de facture de téléphone) à votre nom indiquant l’adresse de résidence permanente, et datée de moins de trois (3) mois.

Notes additionnelles concernant les documents et certifications requis :

Les documents n. 7 et n. 8 Les documents n. 7 et 8 ci-dessus doivent être transmis pour les individus possédant ou ayant un intérêt dans les parts de la société.

Tous les documents doivent être transmis en Anglais, dans la mesure du possible ;

Tous les documents doivent nous être transmis sous forme de copies scannées par email afin d’être étudiés ;

Betclic Group se réserve le droit de demander des documentations et informations additionnelles ainsi qu’une mise à jour périodique de ces documents.

Besoin d'aide ? Contactez-nous via ce formulaire et nous reviendrons vers vous!

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